Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.
Retraite complémentaire
| Retraite complémentaire - Montants pour 2017 | ||
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe A- Classe B | 617,76 €2 317 € | CAVEC |
| Notaires- Section B, classe 1- Section C : taux de cotisation de 4,14 % | 2 140 € | CRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %- Plafond de l’assiette : 313 824 € | CAVOM | |
| Médecins- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 € | CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes et sages-femmes- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 € | 2 556 € | CARCDSF |
| Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 € | 1 456 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires- Classe B- Classe C- Classe D | 7 224 €9 030 €10 836 € | CARPV |
| Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.- Classe A | 1 277 € | CIPAV |
| Pharmaciens- Cotisation de référence- Classe 3 (obligatoire) | 1 108 € 7 756 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | CAVAMAC | |
| * Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 | ||
Invalidité-décès
| Invalidité-décès - Montants pour 2017 | ||
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe 1- Classe 2- Classe 3- Classe 4 | 288 €396 €612 €828 € | CAVEC |
| Notaires- Notaire en activité- Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes | 736 € | CRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Classe I (classe de référence) | 260 € | CAVOM |
| Médecins- Classe A- Classe B- Classe C | 622 €720 €836 € | CARMF |
| Chirurgiens-dentistes- Au titre de l’incapacité permanente et décès- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire | 836 €241,40 € | CARCDSF |
| Sages-femmes- Classe A (classe de référence) | 91 € | CARCDSF |
| Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.- Classe A (classe de référence) | 76 € | CIPAV |
| Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire | 656 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires- Première classe (classe de référence) | 390 € | CARPV |
| Pharmaciens- Cotisation forfaitaire | 598 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | CAVAMAC | |
| * Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 | ||
© Les Echos Publishing 2017
NEWSROOM
Sur le même sujet
Social
Les entretiens obligatoires des salariés
Entretiens professionnels, professionnels bilan, spécifiques... certains entretiens sont obligatoires dans la vie du salarié.
Le 30 juillet 2024
Nordine ATMANI
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2026.
Le 18 décembre 2025
Social
La feuille de paie, version 2026
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos…
Le 18 décembre 2025
Social
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et…
Le 17 décembre 2025
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son…
Le 15 décembre 2025
Social
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 15 décembre 2025