Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi

Le 16 septembre 2014

La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.

Déjà abaissé en juin dernier, le taux Refi (ou Repo) de la Banque centrale européenne (BCE) connaît une nouvelle diminution : il vient de passer de 0,15 % à 0,05 %. Une baisse qui n’aura toutefois une incidence sur le taux des pénalités de retard appliquées par les entreprises qu’à partir du 1er janvier 2015. En effet, le taux Refi auquel se référer pendant le premier semestre de l’année est celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et le taux à appliquer pendant le second semestre est celui en vigueur au 1er juillet de l’année considérée (soit 0,15 % jusqu’au 31 décembre 2014).

Rappel : le taux Refi, fixé par la Banque centrale européenne, sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées par les entreprises. Le taux des pénalités de retard correspond ainsi au taux Refi majoré de 10 points, soit 10,15 % actuellement. Cependant, les fournisseurs peuvent appliquer un taux différent, le taux choisi ne pouvant être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Communiqué de la BCE du 4 septembre 2014

Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi

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