Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
L’arrêté organise la mission de médecin coordonnateur en EHPAD à distance (télécoordination) :
- Information A.R.S. et présentation détaillée des démarches infructueuses entreprises pour disposer d’un médecin coordonnateur
- Contrat établi afin d’encadrer les relations entre l’établissement et le médecin coordonnateur
- Le médecin coordonnateur se rend au moins une journée par mois dans l’établissement
- L’établissement utilise un logiciel de soins conforme aux exigences en vigueur et en ouvre l’accès au médecin exerçant de façon dématérialisée
La durée de l’exercice dématérialisé des missions de coordination est fixée à douze mois. Durant cette période, le responsable de l’E.H.P.A.D. est tenu de rechercher un médecin coordonnateur. Lorsque le responsable de l’établissement n’a pu recruter un médecin coordonnateur au terme des douze mois, il peut informer, dans les conditions prévues à l’article premier, le directeur général de l’agence régionale de santé de son intention de prolonger l’exercice dématérialisé des missions de coordination pour une nouvelle période de douze mois. Le recours à l’exercice dématérialisé ne peut excéder 36 mois à compter du début de l’exercice dématérialisé des missions de coordination.