Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)
Évolution de l’OGD : Taux de progression de l’objectif global de dépenses (OGD) de 3,40%.
Le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à 0,95%.
- L’évolution de la masse salariale à hauteur de 0,9 % au titre du « glissement vieillesse – technicité » (GVT)
- 1,1% pour tenir compte du niveau d’inflation
1,1 M€ sont délégués aux ARS en 2026 afin de compenser forfaitairement la hausse de rémunération consécutive à la fusion des accords CHRS et CCN 1966 à compter du 1er août.
L’instruction détaille ensuite les priorités de chaque catégorie d’établissement et les moyens financiers programmés.