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Les actualités
Social
Transparence des salaires : les changements à prévoir en 2026
Le 20 avril 2026
Nordine ATMANI
Juridique
Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les…
Le 20 avril 2026
Juridique
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le…
Le 20 avril 2026
Humanitaire : annulation d’une subvention accordée à une association
Les subventions accordées à une association d’aide à l’internationale par les collectivités territoriales doivent…
Le 20 avril 2026
Social
Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?
À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une…
Le 20 avril 2026
Juridique
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société…
Le 17 avril 2026